--- title: "Conditions générales de vente | Le Vert Vallon - Camping et Chambres à Lautenbach-Zell, Alsace" description: "Conditions générales de vente du camping Le Vert Vallon : modalités de réservation, paiement, annulation et remboursement." canonical_url: "https://levertvallon.fr/conditions-generales-de-vente" locale: fr meta: "og:description": "Conditions générales de vente du camping Le Vert Vallon : modalités de réservation, paiement, annulation et remboursement." "og:image": "https://levertvallon.fr/cover.jpg" "og:title": "Conditions générales de vente | Le Vert Vallon - Camping et Chambres à Lautenbach-Zell, Alsace" --- > Index of every page on this site: [llms.txt](https://levertvallon.fr/llms.txt) # Conditions Générales de Vente ## Préambule Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toute réservation par un « Client » de tout hébergement et service/prestation par les canaux suivants : ‐ Sur le site internet : **levertvallon.fr** ‐ Par mail : **camping.vertvallon@gmail.com** ‐ Sur place auprès de l’accueil du camping *:* **51 Grand Rue 68610 Lautenbach-Zell** Le camping Le Vert Vallon se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment. Les « CGV » applicables à une réservation sont celles diffusées à la date de l’enregistrement de la réservation. Lors de la réservation, le « Client » doit fournir un certain nombre de données obligatoires, dont certaines personnelles au traitement de la réservation. Le camping Le vert Vallon, se réserve le droit de refuser toute réservation en l’absence de ces données ou en raison de leur caractère erroné. Le « Client » atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Le « Client » doit confirmer en cochant la case, avoir pris connaissances et accepter les présentes « CGV » avant de valider définitivement sa réservation. Aucune réservation n’est possible sans cet accord. La confirmation de réservation entraîne l’adhésion aux « CGV » et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions. La clientèle étrangère, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans, devront obligatoirement remplir une « fiche individuelle de police ». Les enfants de moins de quinze ans pourront figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne. Les informations contenues dans celles-ci sont encadrées par l’article R.814-1 et suivant du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. ## Nos prestations et tarifs ### Emplacement nu Il s’agit d’un emplacement pour votre tente, caravane ou camping-car, pouvant accueillir jusqu’à 6 personnes. Nous proposons le service d'évacuation des eaux claires et noires (celle-ci durant le créneau indiqué sur la première porte des sanitaires). **L’arrivée et les départs se font de 8 à 10h et de 17h à 19h, il en va de-même pour les paiements.** Votre séjour est calculé à partir d’un forfait de base (1 ou 2 personnes). Cf. fiche tarifaire. Cela comprend une installation, 1 ou 2 personnes et un véhicule. Le forfait donne accès librement aux infrastructures sanitaires, d’accueil, et animations (*terrain de pétanque, alimentation d'appoint*). Les frais annexes (*personne supplémentaire, véhicule supplémentaire, ...) *ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier. Cf. fiche tarifaire. ### Hébergement locatif Nos prix comprennent les personnes (*suivant la capacité de l’hébergement*), l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Votre hébergement devra être remis en l’état lors de votre départ. Pour les chambres à louer, le parking est situé à 100 mètres du bâtiment. **LE PAIEMENT et la remise des clés s’effectuent pendant les horaires d’accueil (8h-10h et 17h-19h). En dehors des horaires, un code d’accès sera communiqué au « Client », pour récupérer la clé de l’hébergement.** Les hébergements locatifs sont mis à disposition du client à partir de 17 h le jour de son arrivée, et doivent être libérés avant 10 h le jour du départ. Vos souhaits pour un emplacement ou un habitat précis sur le camping ne peuvent être satisfaits qu’en fonction de nos possibilités d’accueil à votre arrivée. ### Prestations annexes Nos prix excluent : - Les suppléments loués ou vendu sur place suivant disponibilité à l’arrivée - Les taxes de séjour. Cette taxe de séjour est perçue par le camping auprès des clients, puis reversée par le camping aux autorités communales (ou départementales), suivant les dispositions de la circulaire définissant le régime de la taxe de séjour, de la taxe de séjour forfaitaire et de la taxe départementale additionnelle aux taxes de séjour. ### Tarifs et taxes Les tarifs de notre brochure commerciale sont indiqués en Euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de son impression. Tout changement ou modification de ce taux ainsi que toute évolution des taxes applicables le cas échéant à votre séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services qui vous sont proposés aux termes des présentes « CGV ». ## Règlement du séjour ### Modes de paiement Au titre de l’acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants : **CB, virements, chèques ANCV et espèces.** ### Modalités de règlement Toute demande de réservation ferme émanant du « Client » doit être formulée par écrit et accompagnée : - Pour les hébergements locatifs : le règlement d’un acompte comprenant 30% des frais de séjour, - Pour les emplacements nus : le règlement d’un acompte comprenant 30% des frais de séjour. Lorsque le séjour n'excède pas 105 €, la totalité est due lors de la réservation. Le solde du séjour est à régler au plus tard : - Pour les hébergements locatifs : 30 jours avant le début de votre séjour. - Pour les emplacements nus : au plus tard le jour d’arrivée. Cette réservation n'est effective qu'après examen du dossier et encaissement de l'acompte, suivi d’une réception par le « Client », d’une confirmation d’inscription émise par le camping. Pour les emplacements nus, le client s’engage à acquitter la totalité du solde de son séjour dès son arrivée (1) sans minoration possible des dates sauf obtention de notre accord écrit. Le non-paiement du solde annule la réservation de fait *(sauf accord écrit exceptionnel*). Dans tous les cas, lorsque le solde n’est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulations décrites ci-après s’appliquent. Pour l’annulation d’un emplacement nu ou d’un hébergement locatif : - Plus de 30 jours avant votre arrivée, 15€ de frais de dossier sont conservés sur votre acompte. - Moins de 30 jours avant votre arrivée, le montant de l’acompte reste acquis au camping. - Moins de 7 jours avant votre arrivée, le montant total de la location reste acquis au camping. ## Réservation dernière minute Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 7 jours avant la date d’arrivée doit être payée intégralement. ## Arrivée retardée - Départ anticipé En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur votre bon de réservation, la totalité du séjour restera due. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour la part du séjour non effectuée. ## Non présentation sur le camping En cas de non présentation sur le terrain de camping dans un délai de 24 heures à compter du début de votre séjour et sans justificatif et/ou nouvelle de votre arrivée, nous disposerons de votre hébergement. Nous retenons les frais en application à nos conditions d’annulation. ## Annulation de séjour Selon l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. ### Par le client Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, laquelle prendra effet à compter de la date de réception du courrier. Quelle que soit la date d’annulation, l’acompte, les frais de dossiers restent acquis par le camping suivant les modalités d’annulation mentionnées supra. ### Par le camping Si le camping est amené à annuler ses prestations de location d’emplacement nu et/ou d’hébergements locatifs, tout contractant ayant reçu sa confirmation de séjour, sera averti par lettre recommandée puis remboursé intégralement à concurrence des sommes qu’il aura versées. ## Mineurs Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés sauf sous conditions (*attestations parentales*). ## Animaux **Les chiens et les chats, excepté les chiens de catégorie 1 et 2, sont autorisés.** Nous exigeons que les chiens soient tenus en laisse dans l’enceinte du camping. Veuillez à respecter l’hygiène et l’environnement du camping d’accueil en ramassant les déjections de vos animaux. Le carnet de santé doit être présenté à votre arrivée au camping. Les vaccins antirabiques et le certificat de tatouage sont obligatoires. ## Réclamations Toute réclamation éventuelle suite à un séjour, devra être formulée par écrit, et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 20 jours suivant votre séjour. ## Descriptions des prestations Les informations générales indiquées dans la brochure et sur le site internet (*équipements, animations, services locaux, etc.) sont *données par le camping à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles dans la mesure où elles peuvent être modifiées en cours de saison (par exemple par décision *municipale*). Le camping garantit l’authenticité des informations et leur caractère ni trompeur, ni mensonger. Les photos n’ont qu’une vocation d’illustration et ne sont pas contractuelles. Il va de soi que les clients seront informés de toute modification. Les éléments d’équipements des chambres (*hors consommables*) mis à disposition du « Client » tels les serviettes, peignoirs, sèche cheveux, carafes, machine à café, bouilloire... sont la propriété du camping le Vert Vallon. Dans l’hypothèse où le camping constaterait leur absence après restitution de la chambre, ces éléments pourront être facturés au « Client ». Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans les chambres. Conformément au Code de la santé publique dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer, le « Client » en est informé dans les « CGV » et par l’affichage de cette interdiction dans les locaux. ## Règlement intérieur du camping Tout campeur est tenu de se conformer au règlement intérieur du Camping Le Vert Vallon sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat. ## Rechargement véhicule électrique Il est totalement interdit de recharger son véhicule électrique dans le camping Le Vert Vallon en l’absence de borne adaptée. ## Assurance Le camping Le Vert Vallon ne dispose pas de coffres forts. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels sur le camping. Le Camping Le Vert Vallon ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de dégradations des objets personnels des campeurs. Pour rappel les emplacements de stationnements ne sont pas gardés. Dans tout l’espace du terrain de camping, le règlement intérieur affiché à l’entrée ainsi qu’à l’accueil s’impose. Dernière mise à jour : August 27, 2026 ```json {"@context":"https://schema.org","@graph":[{"@id":"https://levertvallon.fr/#website","@type":"WebSite","inLanguage":"fr-FR","name":"Le Vert Vallon","url":"https://levertvallon.fr/","publisher":{"@id":"https://levertvallon.fr/#identity"},"workTranslation":[{"@id":"https://levertvallon.fr/en#website"},{"@id":"https://levertvallon.fr/de#website"}]},{"@id":"https://levertvallon.fr/conditions-generales-de-vente#webpage","@type":"WebPage","description":"Conditions générales de vente du camping Le Vert Vallon : modalités de réservation, paiement, annulation et remboursement.","name":"Conditions générales de vente","url":"https://levertvallon.fr/conditions-generales-de-vente","isPartOf":{"@id":"https://levertvallon.fr/#website"},"potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https://levertvallon.fr/conditions-generales-de-vente"]}],"primaryImageOfPage":{"@id":"https://levertvallon.fr/#logo"}},{"@id":"https://levertvallon.fr/#identity","additionalType":"https://schema.org/Campground","email":"camping.vertvallon@gmail.com","name":"Camping Le Vert Vallon","telephone":"+33367267463","url":"https://levertvallon.fr","@type":["Organization","LocalBusiness","LodgingBusiness"],"address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"51 Grand'Rue","addressLocality":"Lautenbach-Zell","postalCode":"68610","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":47.940756,"longitude":7.147129},"image":{"@id":"https://levertvallon.fr/#/schema/image/1"},"openingHoursSpecification":[{"@type":"OpeningHoursSpecification","opens":"08:00","closes":"10:00","dayOfWeek":["Monday","Tuesday","Wednesday","Thursday","Friday","Saturday","Sunday"]},{"@type":"OpeningHoursSpecification","opens":"17:00","closes":"19:00","dayOfWeek":["Monday","Tuesday","Wednesday","Thursday","Friday","Saturday","Sunday"]}]},{"@id":"https://levertvallon.fr/#/schema/image/1","@type":"ImageObject","contentUrl":"https://levertvallon.fr/cover.jpg","inLanguage":"fr-FR","url":"https://levertvallon.fr/cover.jpg"},{"@id":"https://levertvallon.fr/#logo","@type":"ImageObject","caption":"Camping Le Vert Vallon","contentUrl":"https://levertvallon.fr/android-chrome-512x512.png","inLanguage":"fr-FR","url":"https://levertvallon.fr/android-chrome-512x512.png"},{"@id":"https://levertvallon.fr/#organization","@type":"Organization","logo":"https://levertvallon.fr/android-chrome-512x512.png","name":"Camping Le Vert Vallon","url":"https://levertvallon.fr","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"51 Grand'Rue","addressLocality":"Lautenbach-Zell","postalCode":"68610","addressCountry":"FR"}}]} ``` ## Sitemap See the full [sitemap](https://levertvallon.fr/sitemap.md) for all pages.